Procédure de renouvellement automatique
Ce document présente des directives et une structure pour le renouvellement des accords commerciaux à durée déterminée et des abonnements concernant les solutions fournies par ORdigiNAL.
ORdigiNAL propose trois principales catégories de solutions pouvant être renouvelées :
- Contrats de maintenance logicielle (M&S)
- Licences logicielles à durée déterminée et/ou en abonnement
- Service d’assistance et services annuels
Ce document a pour objet d’expliquer les modalités et conditions de renouvellement de l’une des solutions mentionnées ci-dessus.
1. Contrats de maintenance de logiciels (M&S)
Les contrats de maintenance logicielle sont proposés (et souvent obligatoires) lors de l’achat de licences perpétuelles (dans le cadre d’accords de volume) qui incluent des contrats de maintenance logicielle (M&S) en cours. Les détenteurs de licences bénéficient de mises à jour logicielles, comprenant les versions majeures et mineures ainsi que les correctifs.
Les détenteurs de licences perpétuelles ont la possibilité de renouveler leur M&S chaque année, avec une augmentation annuelle éventuelle*. ORdigiNAL propose le renouvellement de la M&S pour toutes les licences achetées et en utilisation par le détenteur de la licence. Le renouvellement de la M&S est proposé à l’avance aux clients disposant de contrats M&S actifs.
Pour les clients dont les contrats M&S ont expiré*, ORdigiNAL peut facturer des frais de réactivation de la M&S. La date de début de la couverture du renouvellement de la M&S est toujours basée sur la date de fin du précédent contrat M&S.
Alignement des dates : ORdigiNAL offre aux détenteurs de licences la possibilité d’aligner les dates de fin de leurs contrats M&S, de manière à ce qu’elles coïncident toutes. L’alignement des dates est possible après une période initiale complète de M&S (par exemple, 1 an) et peut entraîner des frais supplémentaires.
En résumé : Les contrats de maintenance logicielle (M&S) ne seront pas renouvelés automatiquement, à moins d’un accord individuel contraire.
*Selon le fournisseur de logiciels ; certains fournisseurs n’autorisent pas la réactivation et exigent une mise à niveau.
2. Licences à durée déterminée et/ou par abonnement
Concernant les accords à durée déterminée (sur site ou dans le cloud) ou les abonnements, le titulaire de la licence accepte une durée initiale. Cette durée initiale peut varier en fonction de la solution et peut être convenue à l’avance, avec une durée minimale de 12 mois. Les solutions les plus courantes d’ORdigiNAL qui entrent dans cette catégorie sont, sans s’y limiter : Dragon Medical One, Dragon Professional/Legal Anywhere Cloud, Tungsten Power PDF à durée déterminée.
Les accords à durée déterminée et/ou les abonnements seront automatiquement renouvelés sauf s’ils sont annulés 35 jours avant la date de fin enregistrée. Une fois le renouvellement effectué, il n’est pas possible d’obtenir un remboursement, et le titulaire de la licence sera facturé pour la totalité de la période d’abonnement. Le renouvellement automatique sera effectué au même tarif que l’accord initial** et se déroulera automatiquement sans interruption pour le titulaire de la licence.
Conditions supplémentaires pour les accords à durée déterminée et/ou les abonnements :
- Si un accord à durée déterminée et/ou un abonnement est annulé 35 jours ou plus avant la date de fin enregistrée, le titulaire de la licence recevra une confirmation.
- Si un accord à durée déterminée et/ou un abonnement est annulé 35 jours ou plus avant la date de fin enregistrée et que le titulaire de la licence doit être réactivé (pas d’annulation mais renouvellement après annulation), ORdigiNAL facturera des frais de service.
- Si un accord à durée déterminée et/ou un abonnement n’est pas annulé 35 jours avant la date de fin enregistrée, l’accord sera automatiquement renouvelé.
Alignement des dates : ORdigiNAL offre aux titulaires de licences la possibilité d’aligner les dates de fin de leurs accords à durée déterminée et/ou de leurs abonnements, afin que toutes les dates de fin coïncident. Cette option n’est possible qu’après une période initiale complète (par exemple, 1 an).
En résumé : Les accords à durée déterminée et/ou les abonnements seront automatiquement reconduits sauf si un accord individuel stipule le contraire.
**Selon le fournisseur de logiciels et non applicable aux conversions ou aux tarifs spéciaux.
3. Services d’assistance et services annuels
Pour les accords de services d’assistance et les accords de services annuels, le titulaire de la licence accepte une durée initiale. Cette durée initiale peut varier en fonction de la solution et peut être convenue à l’avance. Les accords de services d’assistance et les accords de services annuels seront automatiquement reconduits sauf annulation 35 jours avant la date de fin enregistrée. Le renouvellement automatique sera effectué au même tarif*** que l’accord initial et s’effectuera automatiquement sans interruption pour le titulaire de la licence.
En résumé : Les services d’assistance et les services annuels seront automatiquement reconduits sauf accord individuel stipulant le contraire.
*** Selon l’indexation et/ou la correction liée à l’inflation.
Ceci est la procédure de renouvellement automatique 2023 d’ORdigiNAL, qui s’applique à toutes les solutions proposées par ORdigiNAL, sauf indication contraire et/ou accord différent. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter nos bureaux locaux.
